Conditions Générales de Vente
0. Identité de l’Organisateur – Informations légales
Les événements sont organisés par Bravo Sierra Events (ci-après « l’Organisateur »).
Les informations légales complètes (dont l’hébergeur du site) sont disponibles dans les Mentions légales.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation (ci-après « CGV ») régissent la vente de billets et les modalités de participation aux événements organisés par Bravo Sierra Events (ci-après « l’Organisateur »).
Les événements proposés sont des activités immersives à caractère ludique, pouvant inclure des mises en situation, des objectifs, une opposition entre factions et une notion de victoire scénaristique, sans caractère compétitif officiel.
Toute commande de billet implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Conditions d’accès – Public concerné
La participation aux événements est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus au jour de l’événement).
L’Organisateur se réserve le droit de :
vérifier l’identité des participants,
refuser l’accès à toute personne ne remplissant pas les conditions requises.
Tout refus d’accès pour non-respect de cette condition ne donne lieu à aucun remboursement.
3. Respect du cadre légal
La participation aux événements organisés par Bravo Sierra Events s’inscrit strictement dans le respect du droit français en vigueur.
Le participant reconnaît expressément que :
le cadre ludique, immersif ou scénaristique de l’événement ne suspend en aucun cas l’application de la loi,
aucun comportement illégal, répréhensible ou dangereux ne peut être justifié par le jeu, le rôle incarné, les objectifs ou le scénario,
chaque participant demeure personnellement responsable de ses actes et de leurs conséquences civiles et pénales.
Tout comportement contraire à la loi pourra entraîner :
une exclusion immédiate de l’événement, sans remboursement,
le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
4. Nature de l’activité et reconnaissance des risques
Le participant reconnaît que les activités proposées comportent, par leur nature même, des risques inhérents, notamment physiques, liés :
à l’environnement,
aux déplacements,
aux interactions entre participants,
à l’effort,
à l’utilisation de matériel spécifique.
En commandant un billet, le participant déclare :
être pleinement informé de la nature de l’activité,
y participer de manière volontaire, libre et éclairée,
disposer des capacités physiques et mentales nécessaires à sa participation.
5. Aptitude physique, santé et substances
Le participant déclare :
ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique de l’activité,
être en condition physique compatible avec l’événement.
La consommation excessive d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant le discernement ou les capacités physiques est strictement interdite pendant l’événement.
Tout participant contrevenant à cette règle pourra être exclu immédiatement, sans remboursement.
6. Engagements du participant
Le participant s’engage à :
respecter les présentes CGV,
respecter le Règlement de jeu applicable à l’événement,
se conformer strictement aux règles de sécurité et aux consignes de l’Organisateur,
adopter un comportement responsable, respectueux et non dangereux envers les autres participants,
utiliser uniquement du matériel conforme aux règles définies.
Le non-respect de ces engagements pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion immédiate, sans remboursement.
7. Règlement de jeu
Chaque événement est régi par un Règlement de jeu spécifique, distinct des présentes CGV.
Ce règlement :
fait partie intégrante du cadre contractuel,
est communiqué aux participants avant ou lors de l’événement,
est opposable à tout participant.
L’acceptation des présentes CGV vaut acceptation du Règlement de jeu.
8. Autorité de l’Organisateur
L’Organisateur et ses représentants disposent de l’autorité pleine et entière sur le déroulement de l’événement.
Leurs décisions sont prises dans l’intérêt :
de la sécurité,
du bon déroulement de l’événement,
de l’expérience collective.
Ces décisions sont immédiatement applicables et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation sur le terrain.
9. Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la sécurité et à l’encadrement de l’événement.
Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de :
comportement imprudent, dangereux ou non conforme du participant,
non-respect des règles, consignes ou du Règlement de jeu,
utilisation de matériel personnel défectueux ou non conforme,
dommages causés entre participants, hors faute avérée de l’Organisateur.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Organisateur, conformément au droit français.
10. Responsabilité entre participants
Les interactions entre participants font partie intégrante de l’activité immersive.
Chaque participant demeure personnellement responsable de ses actes et de leurs conséquences.
L’Organisateur n’est pas partie aux litiges civils pouvant survenir entre participants, sauf en cas de faute directe de sa part.
11. Assurance
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant ce type d’activité.
L’Organisateur peut disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur, dans les limites prévues par celle-ci.
12. Billetterie – Annulation – Remboursement
Les billets sont nominatifs et valables uniquement pour l’événement, la date et le lieu indiqués.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et TTC, sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée (notamment par carte bancaire via Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat). Aucun frais supplémentaire obligatoire (frais cachés) n’est ajouté après validation du panier, hors options explicitement proposées au participant avant la confirmation de commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :
d’annulation par le participant,
d’exclusion pour non-respect des règles,
de retard ou d’absence.
En cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur, un remboursement ou un report pourra être proposé selon les modalités communiquées.
13. Modification de l’événement
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des ajustements raisonnables à l’événement (horaires, scénarios, organisation, équipes), lorsque ces modifications sont rendues nécessaires par des impératifs logistiques, sécuritaires ou organisationnels.
Ces ajustements ne constituent pas une annulation et ne donnent pas lieu à remboursement.
14. Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas d’annulation, de report ou de modification de l’événement résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (conditions météorologiques, décision administrative, indisponibilité du site, etc.).
15. Droit à l’image
Le participant autorise l’Organisateur à capter et utiliser son image (photographies, vidéos, enregistrements) réalisées dans le cadre de l’événement, à des fins de communication, de promotion et d’archivage, sur tout support.
Toute opposition devra être formulée de manière motivée auprès de l’Organisateur.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à l’organisation des événements.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les Mentions légales du site.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable et après recours éventuel à la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.